Agents immobiliers à Luxembourg - Comment réagir à une injonction de l'AED ?

Vous avez reçu une injonction de l'Administration de l'enregistrement, des accises et de la TVA (AED) dans le cadre de vos obligations pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ? Voici comment réagir.

Surtout, devenez actif et respectez les délais imposés. Le défaut de réagir et de transmettre les documents demandés par l'AED vous expose à des astreintes (pouvant aller jusqu'à EUR 1.250 par jour de retard, avec un plafond de EUR 25.000 au total) et/ou une amende pouvant aller jusqu'à EUR 250.000.

Si vous n'avez pas encore soumis le questionnaire anti-blanchiment, faites-le incessamment (procédure via My Guichet, dans le cadre de l'espace professionnel que vous y avez créé).

Lorsque vous avez déjà soumis le questionnaire anti-blanchiment, l'AED peut vous demander de transmettre les documents devant obligatoirement accompagner le questionnaire.

Il s'agit en premier lieu de votre procédure interne AML.

Le deuxième est l'analyse de risque lié à votre activité d'agent (ou de promoteur immobilier).

Si vous n'avez pas encore mis en place ces deux documents, voici comment vous mettre en conformité. Trois démarches sont suffisantes:

Démarche 1 - Evaluez le risque lié votre activité

Pourquoi?

Il s'agit d'un préalable absolument nécessaire à la mise au point de votre manuel de procédure.

La matrice est divisée en deux parties: 1. évaluation des risques liés à l'entreprise ; 2. l'évaluation des risques liés aux relations d'affaires et aux clients.