Name and shame - La récente déclaration publique à propos d'une série d'agences immobilières
L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), en tant qu'autorité de contrôle des agents immobiliers dans le...
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L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), en tant qu'autorité de contrôle des agents immobiliers dans le...
TRACFIN en France vient de publier un cas typologique des risques de blanchiment dans les opérations de vente d'immeubles en l'état futur...
When entering into a business relationship with a politically exposed person (PEP), the real estate agent must: identify the customer and...
Bei Aufnahme einer Geschäftsbeziehung mit einer politisch exponierten Person (PEP) muss der Immobilienmakler: den Kunden und den...
En entrant dans une relation d'affaires avec une personne politiquement exposée (PEP), l'agent immobilier doit: identifier le client et...
Dans notre blog du 14 avril 2021, nous avons vu que le bénéficiaire effectif est une personne physique qui, en dernier ressort, possède...
All real estate agents operating in Luxembourg are required to fully cooperate in the fight against money laundering and the financing of...
Tout agent immobilier exerçant au Luxembourg est tenu à coopérer pleinement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le...
L’Agent doit coopérer pleinement avec l’AED en tant qu’autorité de contrôle luxembourgeoise en charge de la lutte contre le blanchiment...
Communication L’Agent ne doit révéler à quiconque, y compris à son client, que des informations sont communiquées ou fournies à la CRF ou...
Définition Une opération suspecte est une opération dont l’Agent sait, soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un...
L'agent immobilier luxembourgeois est tenu d'une obligation de coopération à plusieurs niveaux: D'une part, la coopération avec la...
L’organisation interne de l’Agent doit comprendre des mesures proportionnées à ses risques, à sa nature et à sa taille, afin que ses...
L’agent devra nommer un responsable de la conformité (Compliance Officer), et lui donner compétence pour le contrôle de la lutte contre...
Pour faire face à ses obligations professionnelles en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, l’agent immobilier doit...
Pour identifier et évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels il est exposé, l’agent immobilier doit...
Les obligations d'organisation interne adéquate à charge des agents immobiliers comprennent l'obligation de mettre en place et de...
L’agent immobilier est tenu de conserver les documents, données et informations aux fins de prévention et de détection d’un éventuel...
Décrire la procédure d'entrée en relations avec le client est une composante essentielle du manuel de procédures en matière de lutte...
Each Real Estate Agent must take reasonable steps to verify the identity of the beneficial owner using relevant information or data...