Agent immobilier - Luxembourg - Manuel de procédures - LBC/FT
Contenu
Version 4.0 (Spécifique Agents immobiliers)
Sommaire. Glossaire.
Introduction au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Chap. 1. Obligations de diligence raisonnable.
Chap. 2 : Obligations d'une organisation interne adéquate.
Chap. 3. Obligations de coopération avec les autorités.
Annexes :
1 - Analyse des risques d'entreprise (modèle)
2-3 - Identification du client (formulaire) (personnes physiques, personnes morales, mandataires).
4 - Déclaration du bénéficiaire effectif (formulaire).
5 - Déclaration quant à la qualité de personne politiquement exposée (PEP) (formulaire)
6 - Déclaration quant à la provenance des fonds et de la fortune
7 - Matrice des risques du client (personne physique / personne morale) (modèle)
8 - Liste de contrôle (modèle)
9 - Loi du 12 novembre 2004.
10 - Règlement du 1er février 2010.
11 - Loi du 19 décembre 2020
12 - Décision de nomination du responsable de conformité.
Info
Type de produit
Ce produit numérique est un modèle de manuel de procédures que les agents immobiliers au Luxembourg doivent avoir et pouvoir présenter aux autorités de contrôle. Rédigé en langue française.
Il permet une personnalisation pour les besoins individuels de l'agent. Il est accompagné d'instructions précises et d'un plan en 11 étapes qui permet d'avoir un manuel entièrement personnalisé dans un délai de 1 heure et 45 minutes.
Il comprend plus de 80 pages de procédures internes et plus de 180 pages de pièces jointes (modèles d'analyse des risques, formulaires d'identification des clients, lois applicables).
Le modèle est entièrement basé sur le droit luxembourgeois. Les agents travaillant dans d'autres pays que le Luxembourg doivent l'adapter aux exigences juridiques de cette juridiction.
Conditions de vente
Le modèle ne doit être utilisé qu'à des fins internes par un agent immobilier. Il ne doit pas être transmis à des tiers sans l'autorisation préalable du propriétaire du produit. Il ne doit pas être dupliqué ni utilisé à des fins commerciales.
Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires entraînant le paiement d'une indemnité destinée à compenser toute perte ou tout dommage subi ou qui pourrait être subi par le propriétaire du produit.
Livraison
Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans le bon de commande.