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Agent immobilier - Luxembourg -Identification mandataire de personne morale

Agent immobilier - Luxembourg -Identification mandataire de personne morale

SKU: AML4YOU-LUREA202101FR008DF

 

Pour toute entrée en relation d’affaires, l’Agent doit procéder à l’identification du mandataire éventuel d'un client personne morale. Cette identification comporte le rassemblement de plusieurs documents de la part du client.

 

Le présent document est rempli par l’agent immobilier pour documenter qu’il a bien obtenu tous les documents d’identification.

 

Le modèle est conforme au Guide des obligations professionnelles publié par l’autorité de contrôle.

  • Info

    Type de produit

    Ce produit numérique est un modèle pour le document d’identification à remplir dans le cadre de l’identification du mandataire éventuel d'un client personne morale. Il est en langue française. Il permet l'adaptation aux besoins individuels de l'agent immobilier.

     

    Conditions de vente

    Le modèle ne peut être utilisé qu'à des fins internes par un agent immobilier. Il ne peut être divulgué à des tiers sans le consentement préalable du propriétaire du produit. Il ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales.

    Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires conduisant à l'indemnisation de toute perte ou dommage subi ou susceptible d'être subi par le propriétaire du produit.

     

    Livraison

    Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans la commande.

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