Agent immobilier - Luxembourg - Identification bénéficiaire(s) effectifs
Pour toute entrée en relation d’affaires, l’Agent doit procéder à l’identification du bénéficiaire effectif du client. Cette identification comporte le rassemblement de plusieurs documents de la part du bénéficiaire effectif.
Le présent document est rempli par le/les bénéficiaire(s) effectifs.
Le modèle est conforme au Guide des obligations professionnelles publié par l’autorité de contrôle.
Info
Type de produit
Ce produit numérique est un modèle pour le document d’identification à remplir dans le cadre de l’identification du/des bénéficiaire(s) effectif() du client.
Il est en langue française.
Il permet l'adaptation aux besoins individuels de l'agent immobilier.
Conditions de vente
Le modèle ne peut être utilisé qu'à des fins internes par un agent immobilier. Il ne peut être divulgué à des tiers sans le consentement préalable du propriétaire du produit. Il ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales.
Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires conduisant à l'indemnisation de toute perte ou dommage subi ou susceptible d'être subi par le propriétaire du produit.
Livraison
Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans la commande.