TRACFIN en France vient de publier un cas typologique des risques de blanchiment dans les opérations de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.
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Trois programmes immobiliers de standing situés dans un même périmètre géographique ont fait l’objet de plusieurs ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans des conditions suspectes :
deux couples, ressortissants du pays A, ont acquis quatre biens immobiliers pour un total de 3 M€, financés par des virements émis depuis les comptes bancaires de sociétés immatriculées dans cinq pays différents (pays B, C, D, E, F), tous sensibles en termes de blanchiment. Ces sociétés commerciales sont utilisées comme instrument d’intermédiation financière entre le pays A, sous embargo, et la France. Trois de ces acquisitions ont été effectuées avec le concours d’une étude notariale qui semble prendre une part active dans le circuit de blanchiment présumé;
cinq personnes physiques, y compris des ressortissants de pays sous embargo, ont acquis sept biens immobiliers pour un total de 8 M€. Ces personnes sont des proches de personnalités politiquement exposées (PPE) étrangères, des dirigeants de grandes entreprises publiques d’un même État ou sont connues pour leur implication dans des affaires de détournement de fonds publics par leur rôle de « blanchisseur
L’ensemble de ces éléments témoigne d’une volonté d’investir dans l’immobilier des fonds issus, en tout ou partie, du contournement d’un embargo ou de possibles détournements de fonds publics. TRACFIN réitère son appel à une vigilance accrue des professions du droit et de l’immobilier sur l’origine des fonds servant aux acquisitions immobilières. Leur connaissance du secteur et leur intervention, aux différentes étapes de la vie d’un bien (acquisition, cession, financement), leur offre en effet des capacités de détection privilégiées.
Critères d’alerte:
acquisitions de biens de prestige français par des ressortissants de pays sous embargo et personnes poursuivies pour détournement de fonds publics ;
recours à des comptes centralisateurs de gestion des VEFA qui favorise, au titre du financement échelonné des acquisitions, la réception de transferts internationaux ponctuels;
recours à des montages financiers complexes internationaux, notamment par l’intermédiation de sociétés commerciales domiciliées dans des pays présentant un risque élevé de blanchiment;
recours à un même notaire par plusieurs acquéreurs, laissant supposer un certain niveau de coordination.
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