top of page

Déclaration quant à la provenance des fonds et de la fortune


Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important d'établir l'origine des fonds et du patrimoine lors de l'identification du client. La plus importante: il s'agit de l'une des exigences obligatoires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent qui doivent être remplies avant d'effectuer certaines transactions.

 

 

Provenance des fonds.

 

La vérification de l’origine des fonds doit tracer à la fois l'activité qui a généré les fonds utilisés dans la relation d'affaires, par exemple le salaire du client, et les moyens par lesquels les fonds du client ont été transférés.

 

Le contrôle de l'origine des fonds nécessite l'obtention d'informations substantielles, pertinentes et susceptibles d'établir l'origine des fonds et les circonstances dans lesquelles ils ont été acquis.

 

Provenance de la fortune.

 

Lors de la vérification de la provenance de la fortune examine, est examinée au contraire, l'origine du patrimoine total du client, par exemple l’activité salariée, l'héritage, l'épargne, les investissements ou l'exploitation d'une entreprise.

 

Exiger une preuve de l'origine de la fortune fait partie des mesures de connaissance du client (KYC) qui traitent des risques de blanchiment d'argent. Elle permet à l'agent ou au promoteur immobilier d'avoir une vue d'ensemble des antécédents du client. L'agent ou le promoteur doit suivre une approche fondée sur le risque lorsqu'il établit les exigences relatives à l'origine du patrimoine, en appliquant des mesures raisonnables dans la mesure où elles dépendent des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme encourus par le client.

 

Il est de bonne pratique d'instaurer un système comportant deux volets.


En premier lieu, le client / bénéficiaire effectif est invité à remplir et à signer un formulaire relatif à la provenance des fonds et de la fortune.


Ensuite, l'agent / le promoteur immobilier vérifie les informations fournies par le client afin de s'assurer qu'il ne manipule pas le produit de la corruption ou d'une autre activité criminelle.





 

Besoin d'un modèle pour la déclaration de la provenance des fonds et de la fortune ?



Ou téléchargez un modèle (en français, anglais ou allemand) dans notre shop.




 

9 views0 comments

Comments


bottom of page