Communication
L’Agent ne doit révéler à quiconque, y compris à son client, que des informations sont communiquées ou fournies à la CRF ou à toute autre autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
L’Agent a le droit de communiquer avec son client dans le cadre de la relation d’affaires normale, mais ne doit mentionner d’aucune façon l’existence d’une déclaration d’opération suspecte ou d’une demande d’information de la CRF.
Abstention d'exécution de la transaction
L’Agent doit s’abstenir d’exécuter la transaction qu’il sait ou soupçonne d’être liée au blanchiment ou au financement du terrorisme avant d’en avoir informé la CRF par une déclaration d’opérations suspectes ou une réponse à une demande d’informations de la CRF.
La CRF peut donner l’instruction de ne pas exécuter la ou les opérations en rapport avec la transaction du client.
Blocage
Le blocage a pour effet de suspendre les transactions visées. Un blocage peut être total et porter sur l’ensemble des transactions liées à une relation d’affaires ou être partiel et ne concerner que certaines opérations spécifiées dans la décision de la CRF. Lorsque l’Agent reçoit une décision de blocage partiel, il doit suspendre l’exécution des opérations visées par la décision, mais il peut exécuter, sous sa responsabilité, toutes les autres transactions.
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