Pour faire face à ses obligations professionnelles en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, l’agent immobilier doit disposer et appliquer un manuel de procédure interne.
Celle-ci comprend l'ensemble des mesures que l'agent met en place en matière de AML. Elle indique comment l'agent procède à l'actualisation continue de son analyse de risque, parle de la manière de conserver les pièces, et communique sur l'aspect du traitement des données personnelles conformément au RGPD. Les mesures prises pour pouvoir détecter des transactions inhabituelles ou suspectes sont décrites ici, et comment il sera procédé aux déclarations des opérations suspectes auprès des autorités.
Cette procédure ne peut être effectuée qu'après que l'agent ait réalisé l'analyse de risque auquel il est exposé du fait de son activité dans le secteur immobilier.
Le niveau de risque se dégageant de cette analyse servira à déterminer les contrôles à mettre en place au sein de l'agence. Ces contrôles doivent comprendre au moins :
une vérification périodique de la clientèle de l’Agent au regard des listes de sanctions internationales; et
une revue des transactions par échantillonnage en considération des montants, de la qualité des intervenants, de la nature de l’opération ou encore de l’activité des clients.
Eu égard à la taille et à la nature de activités de l’Agent et aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme, il peut être nécessaire de mettre en place une fonction d’audit indépendante chargée de tester les politiques, contrôles et procédures de l’Agent. Il y a lieu de préciser dans la procédure interne à qui cette mission sera confiée.
Ce que AML4YOU vous offre:
Modèle de manuel de procédures
Nous avons mis au point un modèle de manuel de procédures, que vous pouvez adapter à vos besoins en 40 minutes. Il est accompagné d'instructions et d'un plan en 10 étapes, indiquant les endroits où votre contribution est encore nécessaire pour personnaliser le manuel.
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Prix: EUR 420
Matrice d'évaluation du risque lié à l'activité de l'agent
La matrice est divisée en deux parties: 1. évaluation des risques liés à l'entreprise ; 2. l'évaluation des risques liés aux relations d'affaires et aux clients.
Un modèle de matrice d'évaluation, entièrement prêt à l'emploi, peut être téléchargé ICI.
Prix: EUR 90
Matrice d'évaluation du risque client
Un modèle de matrice d'évaluation, entièrement prêt à l'emploi, peut être téléchargé ICI.
Prix: EUR 32
Liste de contrôle
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Gratuit.
Assistance
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