Définition
Une opération suspecte est une opération dont l’Agent sait, soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou financement du terrorisme est en cours, a eu lieu ou a été tenté, notamment en raison de la personne concernée, de son évolution, de l’origine des avoirs, de la nature, de la finalité ou des modalités de l’opération.
En langage courant, le soupçon peut être défini comme « une opinion défavorable à l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondée sur des indices, des impressions, des intuitions, mais sans preuves précises ». Ainsi pour déclarer un soupçon, l’Agent ne doit pas avoir la preuve d’un blanchiment, d’une infraction sous-jacente associée ou d’un financement du terrorisme ; il suffit de circonstances qui rendent telle hypothèse plausible.
Le soupçon peut porter sur une opération de blanchiment, d’infraction sous-jacente associée ou de financement du terrorisme consommée ou tentée. Un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou un financement du terrorisme est consommé lorsque l’opération suspecte a eu lieu. Tel est le cas lorsque le soupçon naît après que l’opération a été exécutée, en raison de circonstances inconnues au moment de celle-ci.
Il y a tentative de blanchiment, d’infraction sous-jacente associée ou de financement du terrorisme lorsque le prospect ou le client ont commencé à exécuter un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou un financement du terrorisme, mais que celui-ci a échoué en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, notamment en raison des diligences du professionnel soumis. Une simple demande de renseignement sur les modalités d’une opération ne constitue pas un commencement d’exécution, qui suppose la mise en œuvre de mesures concrètes, telle une entrée en pourparlers d’affaires, la mise en place d’un montage juridique, etc.
Méthodologie pour détecter une opération suspecte
Le soupçon de blanchiment, d’infraction sous-jacente associée ou de financement du terrorisme peut naître en raison de la personne concernée, de son évolution, de l’origine de ses avoirs, de la nature, de la finalité ou des modalités de l’opération. Il n’y a aucun seuil monétaire minimal pour la déclaration d’une opération suspecte. Plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de compte, lesquels peuvent sembler sans importance s’ils sont pris individuellement, mais peuvent semer un doute s’ils sont combinés. En règle générale, toute opération ou transaction, tentée ou consommée, qui suscite des questions ou provoque un malaise, de l’inquiétude ou de la méfiance peut être potentiellement liée à un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou à un financement du terrorisme.
L’Agent s’appuie sur des indicateurs susceptibles de révéler un éventuel blanchiment, infraction sous-jacente associée ou financement du terrorisme. Il s’agit de trois séries d’indicateurs liés (1) à la personne du prospect ou client, (2) aux opérations ou transactions et (3) au comportement et au profil du prospect ou du client.
Le contexte d’une opération ou transaction est un facteur important à considérer lorsque vient le temps d’évaluer si les doutes sont fondés. Ce contexte variera d’une entreprise à l’autre et d’un client à l’autre. L’Agent jugera du bien-fondé d’une opération ou d’une transaction en compte tenant compte de ce qui lui semble approprié dans les circonstances et conforme aux pratiques courantes légitimes du secteur immobilier, sans oublier la connaissance qu’il a de son client. Le fait que des opérations ou transactions ne semblent pas conformes aux pratiques courantes du secteur immobilier sera un facteur déterminant dans l’établissement des motifs du soupçon de l’Agent.
L’analyse d’un soupçon comportera une évaluation raisonnable des facteurs pertinents, y compris le niveau de connaissance des affaires du client, ses antécédents financiers, son comportement et le contexte de l’opération. Il se pourrait aussi que ce soit en tenant compte de plusieurs facteurs, et non d’un seul, que l’Agent conclura qu’il y a ou non des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou transaction est liée à un blanchiment, infraction sous-jacente associée ou financement du terrorisme.
Le soupçon qui naît de ces doutes peut reposer sur un indicateur isolé, qui compte tenu du contexte peut apparaître comme particulièrement parlant, ou de la combinaison de plusieurs indicateurs qui rendent probables l’hypothèse d’un blanchiment, d’une infraction sous-jacente associée ou d’un financement du terrorisme.
Obligation de l'agent en cas d'opération suspecte
L’Agent doit s’abstenir d’exécuter une transaction qu’il sait ou soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner d’être liée à un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou un financement du terrorisme tant qu’il n’a pas informé la CRF.
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