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Agents immobiliers à Luxembourg - Obligation de coopération



L'agent immobilier luxembourgeois est tenu d'une obligation de coopération à plusieurs niveaux:





D'une part, la coopération avec la Cellule de renseignement financier (CRF) auprès du Parquet de Luxembourg qui est l'autorité compétente pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes en application de l’article 5, paragraphe 1er, a) de la loi du 12 novembre 2004.


Le dépôt des déclarations, de même que la communication avec la CRF se font de façon entièrement électronique par l'outil informatique goAML où l'agent est appelé à s'inscrire comme déclarant. Il y a également lieu d'inscrire le/la responsable de la conformité habilité(e) à communiquer avec la CRF et le/la rattacher au compte goAML du déclarant.


Dans notre prochain article, nous aborderons la déclaration d'opération suspecte (DOS).


D'autre part, l'agent immobilier est aussi obligé de coopérer avec l'autorité de contrôle, qui au Luxembourg est l'Administration de l'enregistrement, des accises et de la TVA (AED).





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