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Agents immobiliers à Luxembourg - Nomination d'un responsable conformité



L’agent devra nommer un responsable de la conformité (Compliance Officer), et lui donner compétence pour le contrôle de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).


Le cumul avec une ou plusieurs autres fonctions (p.ex celle d'employée ou d'agent) ne devra pas mettre en cause son indépendance, son objectivité et son autonomie de décision. Sa charge de travail est à adapter si besoin afin de ne pas compromettre sa mission dans le cadre de la LBC/FT.


D’une manière générale, le responsable de la conformité veillera au respect de l’ensemble des obligations de l’agent en matière de LBC/FT. Etant le contact privilégié des autorités compétentes en matière de LBC/FT, l’agent va transmettre le nom et les coordonnées du responsable de la conformité à l’AED et à la CRF.


Le responsable de la conformité et les autres membres du personnel concerné doivent avoir accès en temps voulu aux données d'identification des clients et à d'autres renseignements relevant des mesures de vigilance, aux pièces relatives aux transactions et aux autres renseignements pertinents. Le responsable de la conformité doit pouvoir agir de façon indépendante et rendre compte à la haute direction, sans passer par son supérieur hiérarchique immédiat, ou au conseil d'administration.


Le responsable de la conformité est chargé de s’assurer que l’embauche des employés s’effectue selon des critères d’honorabilité, de compétence et d’expérience applicables.






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