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Agents immobiliers à Luxembourg - Conservation des documents


L’agent immobilier est tenu de conserver les documents, données et informations aux fins de prévention et de détection d’un éventuel blanchiment ou d’un éventuel financement du terrorisme et des enquêtes en la matière menées par les autorités luxembourgeoises.


Le manuel de procédures AML de l'agent immobilier précisera et listera les documents, données et informations à conserver.


Ainsi, prises ensemble, les différentes pièces se rapportant à une transaction doivent notamment fournir les informations suivantes : le nom du client et du bénéficiaire, l'adresse ou un autre moyen d'identification normalement enregistré par l'intermédiaire, la nature et la date de la transaction, les montants et les types de devises en cause, ainsi que le type et le numéro d'identification de tout compte impliqué dans la transaction.


La durée de conservation est d’au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires avec le client (ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel).


Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période supplémentaire de 5 ans lorsque cette conservation est nécessaire pour la mise en œuvre efficace des mesures de prévention ou de détection des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.


L’agent devra tenir toutes les pièces et informations visées ci-dessus à la disposition des autorités compétentes afin de pouvoir répondre promptement aux demandes d'information de celles-ci dans le cadre de leurs missions.






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