Agents immobiliers à Luxembourg - Comment réagir à une injonction ou déclaration publique de l'AED ?

Vous avez reçu une injonction de l'Administration de l'enregistrement, des accises et de la TVA (AED) dans le cadre de vos obligations pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ? Ou vous êtes sujet à une déclaration publique pour défaut de coopération avec l'autorité de contrôle ? Voici comment réagir.

Si vous n'avez pas encore soumis le questionnaire anti-blanchiment, faites-le incessamment (procédure via My Guichet, dans le cadre de l'espace professionnel que vous y avez créé).

Lorsque vous avez déjà soumis le questionnaire anti-blanchiment, l'AED peut vous demander de transmettre les documents devant obligatoirement accompagner le questionnaire.

Il s'agit en premier lieu de votre procédure interne AML.

Le deuxième est l'analyse de risque lié à votre activité d'agent (ou de promoteur immobilier).

Si vous n'avez pas encore mis en place ces deux documents, voici comment vous mettre en conformité. Trois démarches sont suffisantes:

Démarche 1 - Evaluez le risque lié votre activité

Pourquoi?

Il s'agit d'un préalable absolument nécessaire à la mise au point de votre manuel de procédure.

La matrice est divisée en deux parties: 1. évaluation des risques liés à l'entreprise ; 2. l'évaluation des risques liés aux relations d'affaires et aux clients.